Cher Visiteur,aux termes des articles 13 et 23 du Décret Législatif du 30 juin 2003, n. 196(ci-après désigné par "D.Lgs."), nous souhaitons vous informer :
1) que les données personnelles et les coordonnées que vous fournirez à la Lefran Noel au moment de votre enregistrement sur ce site web font l'objet d'un traitement dans le respect de la réglementation citée et des obligations de respect de la confidentialité prévues ;
2) que par traitement des données personnelles aux termes de l'art.4 du D.Lgs.on entend toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées même sans le support d'instruments électroniques, concernant la récolte, l'enregistrement,l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation,l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l'effacement et la destruction de données, même non enregistrées dans une banque de données ;
3) que les données sont traitées pour des finalités institutionnelles, connexes ou utiles pour l'activité de notre Société comme l'archivage, l'élaboration, la facturation, la gestion de la clientèle et plus particulièrement :
a) pour accomplir aux obligations prévues par la loi liées aux normes civiles,fiscales, comptables etc. destinées à la gestion administrative du rapport que vous avez instauré avec notre société ;
b) pour accomplir aux obligations contractuelles, de support technique et d'information technique et de service après-vente ;
c) pour satisfaire les enquêtes de marché et statistiques, marketing et références concernant les produits faisant l'objet de l'activité de la Lefran Noel ;
d) pour communiquer des informations commerciales sur de futures initiatives commerciales, d'annonces de nouveaux produits, services et offres, de la part tant de Lefran Noel que de sociétés filiales et/ou dominées, de partenaires commerciaux et out sourcers, moyennant l'envoi de mails publicitaires. L'envoi des e-mails ne déterminera en aucun cas la cession de données personnelles à des sujets tiers. Ce service ne détermine aucun monitorage des sites que vous visitez ni le contrôle des messages que vous lisez ;
e) d'initiatives promotionnelles en général, dans l'intérêt de l'usager de Lefran Noel ;
4) que la communication de vos coordonnées est nécessaire pour pouvoir respecter les obligations contractuelles et légales dérivant de votre rapport juridique avec Lefran Noel ;
5) que les coordonnées : sont réunies dans notre base de données et enregistrées de manière à permettre l'accès uniquement au personnel Lefran Noel autorisé ; elles pourront être traitées, dans le respect des finalités décrites ci-dessus, à l'intérieur de Lefran Noel ou elles pourront être communiquées à l'extérieur dans le cadre :
a) de sociétés apparentées, dominées, affiliées à Lefran Noel ;
b) des partenaires techniques et commerciaux de Lefran Noel (sociétés productrices, fournisseurs, transporteurs et expéditeurs, gestionnaires de site web, etc.) ;
c) des sociétés qui mènent des enquêtes sur le degré d'agrément des clients. Nous vous informons aussi que toute personne concernée peut exercer les droits prévus par l'art. 7 du D.Lgs. que nous résumons ici : La personne intéressée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou pas de données personnelles qui la concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme compréhensible. La personne intéressée a le droit d'obtenir la confirmation :
a) de l'origine des données personnelles ;
b) des finalités et des modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
d) des coordonnées d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné ;
e) des agents et des catégories d'agents auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l'Etat, de responsables ou de préposés. L'intéressé a aussi le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, quand il en a l'intérêt, l'intégration des données ;
b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris de celles dont la conservation n'est pas nécessaire en rapport aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou traitées par la suite ;
c) l'attestation que les opérations visées sous les lettres a) et b) ont été communiquées, en ce qui concerne leur contenu aussi, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, exception faite pour le cas où cet accomplissement se révélerait impossible ou comporterait un emploi de moyens manifestement excessif par rapport au droit protégé. L'intéressé a le droit de faire opposition totale ou partielle :
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, pourvu qu'elles soient pertinentes au but de la récolte ;
b) au traitement des données personnelles qui le concernent en vue de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale. Le titulaire du traitement est Lefran Noel en la personne de son représentant légal. Le traitement des données est effectué avec des instruments en mesure d'en assurer la sécurité et la confidentialité. Les données sont conservées dans la Base de Données résidant auprès du siège de la Société. Nous vous prions de lire les normes ci-dessus. Au cas où vous ne les accepteriez pas, il sera impossible de poursuivre les opérations d'enregistrement.